J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620507A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006, Mlle Collin (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dupuy Denus, Yvan Louessard et Xavier Pellegrin, notaires associés, à la résidence d'Orléans (Loiret).